Droit immobilier

Sécuriser vos achats et ventes immobilières.

Acheter, vendre, financer ou transmettre un bien immobilier représente une étape clé, tant pour un particulier que pour un professionnel.

Ces opérations, parfois complexes, nécessitent la rigueur d’un cadre juridique fiable. Votre notaire joue un rôle central pour sécuriser vos actes, protéger vos droits et garantir la validité de chaque engagement.

À Bègles, l’étude Bouzonie & Valette vous accompagne avec sérieux et transparence dans toutes vos démarches immobilières, en s’adaptant à votre situation personnelle et patrimoniale.

Achat et vente de biens immobiliers

Que vous soyez acquéreur ou vendeur, l’intervention du notaire est obligatoire et garantit une transaction juridiquement irréprochable.

Nous intervenons pour :

Rédiger les avant-contrats (compromis, promesse unilatérale),

Vérifier l’ensemble des documents juridiques et techniques (titre de propriété, diagnostics, urbanisme),

Établir et signer l’acte authentique de vente,

Assurer le transfert de propriété et l’enregistrement auprès des services de publicité foncière.

Nous veillons à ce que chaque partie soit protégée, en toute impartialité.

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

L’acquisition d’un bien en cours de construction implique des règles spécifiques, tant sur le plan juridique que financier.

Notre étude vous assiste pour :

Vérifier la conformité du contrat de réservation,

Encadrer la rédaction du contrat de vente en VEFA,

Suivre l’échelonnement des paiements,

Garantir les engagements du promoteur (achèvement, livraison, garanties).

Notre rôle : sécuriser chaque phase du projet.

Copropriété et lotissement

Dans les opérations immobilières collectives, la clarté des règles et des droits est essentielle pour prévenir les litiges.

Nous assurons :

La rédaction de règlements de copropriété et d’états descriptifs de division,

La mise en place de lotissements et de leurs documents juridiques (ASL, cahiers des charges),

Le conseil aux promoteurs ou aux particuliers en cas de division de propriété.

Notre mission est de garantir une organisation juridique solide et compréhensible.

Financement et garanties

Lorsqu’un prêt immobilier est souscrit, des garanties sont souvent exigées par la banque. Le notaire veille à leur mise en place et à leur sécurité.

Nous intervenons pour :

La rédaction des actes de prêt, hypothèque ou privilège de prêteur de deniers,

La publication des garanties au service de publicité foncière,

La mainlevée des garanties à la fin du remboursement.

Nous veillons à protéger vos intérêts autant que ceux de vos partenaires financiers.

Baux d’habitation et commerciaux

La location d’un bien doit être encadrée par un contrat clair, conforme à la réglementation.

Notre étude vous accompagne pour :

La rédaction de baux d’habitation (vides ou meublés),

La mise en place et le renouvellement de baux commerciaux,

La cession de droit au bail,

La négociation de clauses spécifiques.

Un bail bien rédigé est la meilleure protection pour toutes les parties.

Une étude à vos côtés dans tous vos projets immobiliers

Que vous soyez un particulier, un investisseur ou un professionnel de l’immobilier, notre étude notariale vous accompagne avec compétence, clarté et confidentialité.

Toutes nos compétences

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