À Bègles, l’étude Bouzonie & Valette intervient aux côtés des entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales et investisseurs pour structurer juridiquement leurs projets professionnels.

Création d’entreprise

Le choix de la forme juridique d’une société conditionne sa gouvernance, sa fiscalité et sa transmission.

Nous vous accompagnons pour :

Déterminer la structure adaptée (SARL, SAS, SCI, SEL, holding, etc.),

Rédiger les statuts et actes constitutifs,

Réaliser les formalités d’immatriculation,

Organiser la répartition du capital social et les droits des associés.

Une bonne fondation juridique est indispensable pour construire une activité pérenne.

Cessions de parts et d’actions

Le transfert de titres sociaux (parts de SARL, actions de SAS, etc.) doit être sécurisé pour protéger les parties prenantes.

Notre étude intervient pour :

La rédaction des actes de cession,

L’analyse des clauses statutaires et pactes d’associés,

L’enregistrement fiscal et les formalités de publicité,

Le conseil sur les impacts patrimoniaux et fiscaux.

Nous vous aidons à anticiper les risques juridiques et fiscaux liés à chaque opération.

Transmission et restructuration

La transmission d’une entreprise, qu’elle soit familiale ou externe, nécessite une organisation rigoureuse.

Nous vous accompagnons dans :

Les donations d’entreprise ou de parts sociales,

La mise en place de pactes Dutreil pour optimiser la fiscalité,

La rédaction d’actes de cession, d’apports ou de transformation,

La préparation de la transmission dans un cadre sécurisé.

Notre objectif est d’assurer la continuité de l’activité tout en protégeant les intérêts du dirigeant et de sa famille.

Modifications statutaires et opérations complexes

L’évolution d’une entreprise entraîne parfois la nécessité de modifier ses statuts ou d’engager des opérations juridiques spécifiques.

Nous intervenons pour :

Les augmentations ou réductions de capital,

Les changements de siège social ou de dénomination,

Les fusions, scissions, apports partiels d’actifs,

L’organisation de holdings ou de structures patrimoniales.

Chaque opération est encadrée juridiquement pour en garantir la sécurité et la conformité.

Baux commerciaux et fonds de commerce

L’exploitation d’un local commercial ou la cession d’un fonds nécessite une rédaction juridique précise.

Notre étude vous accompagne pour :

La rédaction ou la révision de baux commerciaux,

Les cessions ou acquisitions de fonds de commerce,

L’évaluation et la sécurisation juridique des actifs professionnels.