Logements énergivores : peut-on encore vendre ou louer un bien classé F ou G ?
Les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, souvent appelés « passoires thermiques », sont soumis à des règles de plus en plus strictes. Ces évolutions interrogent de nombreux propriétaires, tant pour la vente que pour la location.
La vente d’un logement classé F ou G reste autorisée. En revanche, les obligations d’information se sont renforcées. Le DPE doit être remis dès la mise en vente et, pour ces logements, un audit énergétique est désormais exigé. Ce document informe l’acquéreur des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien. L’objectif est de garantir une information complète et loyale sur l’état réel du logement.
La location, en revanche, est fortement encadrée. Depuis 2023, certains logements classés G, dont la consommation énergétique dépasse les seuils réglementaires, sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être mis en location. Cette interdiction s’étendra progressivement aux autres logements énergivores. Par ailleurs, les loyers des biens classés F ou G sont gelés, ce qui empêche toute augmentation tant que des travaux n’ont pas été réalisés.
Pour les propriétaires, ces règles impliquent d’anticiper. La réalisation de travaux peut devenir indispensable pour louer ou valoriser le bien. À défaut, la vente reste possible, mais avec un impact potentiel sur le prix et les délais.
Avant toute décision, il est recommandé de consulter un notaire, afin d’évaluer les conséquences juridiques et sécuriser la vente ou la mise en location du bien.