Vente d’un bien avec piscine non déclarée : quels risques ?
La vente d’un bien immobilier comportant une piscine non déclarée est possible, mais elle expose le vendeur à des risques juridiques et fiscaux importants.
En principe, la construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée doit faire l’objet d’une déclaration préalable, voire d’un permis de construire selon ses caractéristiques. Elle doit également être déclarée à l’administration fiscale afin d’être prise en compte pour la taxe foncière.
Si la piscine n’a pas été déclarée, l’administration peut procéder à un redressement fiscal, avec rappel de taxes et pénalités. Ce risque peut concerner le vendeur, mais aussi l’acquéreur si la situation n’est pas régularisée avant la vente.
Sur le plan civil, l’absence de déclaration peut constituer un manquement à l’obligation d’information. L’acquéreur pourrait invoquer un vice caché ou demander une diminution du prix si la situation entraîne des contraintes administratives ou des travaux de mise en conformité.
Pour sécuriser la transaction, l’intervention d’un notaire est essentielle. Il vérifie la conformité des constructions, alerte sur les risques encourus et accompagne les parties dans une éventuelle régularisation avant la signature de l’acte.